Statuts ALEEA

Statuts de l’Association ALEEA
« Atelier Libre d’Électronique pour l’Énergie Auto-produite »

Article 1 : Dénomination

Sur la proposition de Luiz Villa, Gilles Longuet et Jean-Marc Thouéry, membres fondateurs, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret des 16 août 1901 et qui porte le nom de « Atelier Libre d’Électronique pour l’Énergie Auto-produite ». Son acronyme est ALEEA.

Article 2 : Siège social

Elle a son siège social au 16 Chemin de la graille 31320 Auzeville-Tolosane. Le siège social peut être transféré sur décision du collège solidaire .

Article 3 : Objet

L’association ALEEA a pour objet de rechercher, développer, fabriquer et promouvoir l’électronique pour la gestion de l’énergie auto-produite. L’association défend la liberté d’utiliser, étudier, copier, modifier et fabriquer les systèmes électroniques qu’elle a conçu dans un esprit de « Hardware libre » tel qu’il est présenté dans l’article « https://www.gnu.org/philosophy/free-hardware-designs.fr.html ». Elle développe des actions d’échange de savoirs et de savoir-faire s’inscrivant dans une démarche de développement de l’autonomie des personnes vis-à-vis des systèmes électroniques et de production d’énergie.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

Les nouveaux adhérents doivent être cooptés par des personnes déjà adhérentes. Les nouvelles demandes d’adhésion sont acceptées définitivement lors de l’Assemblée Générale suivant la demande. À partir de leur demande d’adhésion, et s’ils partagent nos valeurs, adhèrent à nos statuts et notre règlement intérieur, les futurs adhérents peuvent s’investir dans nos travaux.

Pour finaliser l’adhésion à l’association, le futur adhérent doit s’acquitter :

  • Des formalités administratives précisées dans le règlement intérieur.
  • De la cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur.

La ré-adhésion est tacite dès lors que le paiement de la nouvelle cotisation est intervenu dans le mois qui suit la fin de l’adhésion en cours. Une adhésion est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Article 5-1 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Exclusion prononcée par le collège solidaire pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette procédure doit suivre le principe d’équité et le droit à la défense. La personne visée peut se faire représenter au cours de la Réunion d’exclusion.

Article 5-2 : Indemnité des membres

Seuls les frais occasionnés dans le cadre des actions de l’association peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté en assemblée générale ordinaire comprend, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 6 : Le collège solidaire

Lors de son assemblée générale ordinaire, l’association procède à l’élection d’un collège solidaire de 3 à 12 co-président-e-s. Ce collège solidaire assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues par l’assemblée générale dans la limite des buts de l’association. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le collège solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice.

Article 6-1 : Indemnité de mandat du collège solidaire.

Les membres du collège solidaire agissent de façon bénévole. Les conditions de remboursement sont les mêmes que pour tous les membres.

Article 6-2 : Procédure de candidature au collège solidaire.

Le collège solidaire est élu à chaque Assemblée Générale ordinaire. Les candidatures pour le collège solidaire se font en assemblée générale. Le renouvellement du collège solidaire se fait par moitié au maximum.

Ce renouvellement est encouragé pour favoriser la rotation des tâches et la transmission des compétences. L’élection se fait à la majorité qualifiée des 2/3 des votants, ce qui nécessite et permet le consensus.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire.

Les membres de l’association se réunissent une fois par an en assemblée générale ordinaire sur convocation du collège solidaire qui établit un ordre du jour et le joint à la convocation. L’assemblée générale est organisée par le collège solidaire. Les décisions sont prises par vote lorsque 2/3 des votants y sont favorables. Seul-e-s les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. Le pouvoir de représentation est formalisé par un document libre indiquant le nom, le prénom et le domicile des personnes représentée et représentante.

Article 7-1 : Assemblée générale extraordinaire.

Les adhérents de l’association peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation du collège solidaire, à la demande de la moitié plus un au moins des adhérents ou suite à la démission de l’ensemble des membres du collège solidaire. L’objet de la convocation, précisé sur le courrier envoyé aux adhérents, peut porter notamment sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises par vote lorsque 2/3 des votants y sont favorables. Le quorum de 2/3 des membres doit être respecté. Un adhérent ne peut pas être représenté au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 8 : Les finances de l’association.

C’est le collège solidaire qui assure le suivi des finances de l’association.
Les ressources de l’association sont essentiellement composées de :

  • Cotisations versées à l’association par les membres.
  • Subventions de la part de personnes morales.
  • Dons de la part de personnes physiques ou morales.
  • Règlements de prestations réalisées par tout membre de l’association dans le cadre des projets menés par l’association.

La comptabilité (entrées et sorties) est par principe accessible à tous les membres et à tout moment. Le collège solidaire doit présenter un rapport financier lors de l’assemblée générale.

Article 9 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Pour donner lieu à la dissolution de l’association, il faut obtenir par vote 2/3 des voix du collège solidaire et de 2/3 des voix de l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs. En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le collège solidaire, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Auzeville-Tolosane le 11 septembre 2016.

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